Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a révélé le lundi 16 janvier 2023, les résultats d’une retraite professionnelle tenue du 11 au 13 janvier 2023, où les conseillers et le secrétaire technique ont examiné les 69 dossiers soumis par la Commission Technique de Certification (CTC) pour la certification des magistrats. 31 magistrats ont été certifiés et 28 ont été rejetés. En outre, deux autres magistrats n’ont pas été certifiés lors d’une séance régulière de certification tenue le 21 décembre 2022. Au total, 30 juges ont été accusés d’absence d’intégrité morale, d’abus d’autorité, d’ivrognerie, de facilitation d’élargissement de criminels notoires ou de qualification académique insuffisante.
Parmi les magistrats incriminés, on retrouve Jean Osner Petit-Papa qui avait blanchi le sénateur Onondieu Louis accusé de détournement de fonds, Ramoncite Accimé qui était en charge du dossier PetroCaribe, Garry Orélien qui avait été écarté dans l’enquête sur l’assassinat du président Jovenel Moïse, Bredy Fabien qui était en charge du dossier de Jovenel Moïse accusé de blanchiment des avoirs par l’UCREF, Ikenson Edumé qui était en charge du dossier opposant Sogener à l’Etat haïtien, ainsi que les commissaires du gouvernement de Port-au-Prince et de Croix-des-Bouquets, Jacques Lafontant et Roosevelt Zamor.
Le procès-verbal comprend également une liste de 31 magistrats qui ont été certifiés par le CSPJ, tels que le doyen actuel du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Chavannes Etienne, Wilfrid Brutus, doyen du TPI de Fort-Liberté, Merlan Melabre, Jean Claude Dabrésil, Myrlande Borgella, entre autres. Le président du CSPJ, Jean Joseph Lebrun, a transmis le procès-verbal à la ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Emmelie Prophète Milcé, dans le but de maintenir une collaboration étroite avec le MJSP.
Le directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), Pierre Espérance, a salué la décision du CSPJ de mettre à l’écart certains juges, déclarant que “le RNDDH félicite les enquêteurs qui ont rendu un grand service au pays. On commence par nettoyer la justice des criminels.”